Chapitre VI. La procédure législative/ Section 3. La discussion en séance/ Discussion générale/

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Burkina Faso

Discussion générale

Avant la discussion générale, le Président annonce le ou les dossiers inscrits à l’ordre du jour. Il donne la parole au Président de la commission générale concernée pour la présentation du rapport sur le projet ou la proposition de loi soumis à discussion.

Après la lecture du rapport par le député - rapporteur, le président ouvre la discussion générale ou débat général à l’ensemble des députés. Ceux-ci s’inscrivent et le temps de parole de chaque orateur est limité à 10 minutes (cf . art 61 du Règlement).

Les députés inscrits peuvent poser toutes les questions liées au dossier soumis à discussion. Aucune intervention ne doit sortir du cadre du dossier.

Les questions peuvent s’adresser tant à la commission qu’au gouvernement.
Le président par la suite passe la parole à la commission puis au gouvernement pour apporter les réponses aux questions posées.

Le président a la latitude d’ouvrir plusieurs listes d’interventions, puis il met fin au débat général.