Chapitre VI. La procédure législative/ Section 3. La discussion en séance/ Discussion par article/

Burkina Faso

Discussion par article

En général, à la fin de la discussion générale ou débat général, commence l’examen du texte article par article.

Selon l’article 104 du Règlement, la discussion des articles porte successivement sur chacun d’eux qui sont mis aux voix séparément. Sur chaque article, les éventuels amendements sont mis successivement en discussion et aux voix.

Pour chaque article mis aux voix on utilise les formules suivantes

  observations ?
  quels sont ceux qui sont contre ?
  quels sont ceux qui s’abstiennent ?
  quels sont ceux qui sont pour ?

A chaque vote, les secrétaires parlementaires font le décompte des voix et le président annonce les résultats du vote.

Cet exercice se poursuit jusqu’à la mise aux voix de l’ensemble de la loi.