Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 3 - La durée du mandat/ Principes/

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Sénégal

Principes

Le mandat du député sénégalais est de cinq ans et il expire normalement au plus tard le 30 juin de la cinquième année qui suit son élection.

Ce principe consacré par la Constitution (article 60) et le Code électoral (art L. 146), comporte une exception à la faveur d’une loi constitutionnelle adoptée en décembre 2005 qui proroge le mandat des députés élus à l’issue des élections du 29 avril 2001 jusqu’à l’élection présidentielle prévue en 2007. Ce qui instaure un couplage des élections législatives avec celle présidentielle.

« Le mandat des députés de l’Assemblée nationale est de cinq (5) ans.
Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le jour de l’installation de l’Assemblée nationale nouvellement élue. »
(Article L.151 du Code électoral)


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