Chapitre VIII. Les procédures de contrôle/ Section 1. Le contrôle politique/ Les votes de confiance/

Maroc

Les votes de confiance

a) Investiture du Gouvernement : Après la nomination des membres du Gouvernement par le Roi, le Premier Ministre se présente devant chacune des deux Chambres et expose le programme qu’il compte appliquer.

Ce programme fait l’objet d’un débat devant chacune des deux Chambres.
Devant la Chambre des Représentants, il fait l’objet d’un débat en séance publique, suivi d’un vote qui ne peut intervenir que trois jours francs après la présentation du programme, et ne peut être rejeté qu’à la majorité absolue des membres composant la Chambre des Représentants, conformément aux conditions stipulées par la Constitution. La non adoption du programme du Gouvernement entraîne la démission collective du Gouvernement.

Devant la Chambre des Conseillers, il fait l’objet de débats sans vote.
L’examen du projet de programme du Gouvernement s’effectue selon les dispositions suivantes :
 La Conférence des Présidents fixe le temps global dans le cadre des séances consacrées au débat ; ce temps est réparti en fonction de la représentation proportionnelle des Groupes.
 Après la présentation par le Premier Ministre du programme du Gouvernement, le Président donne la parole aux membres inscrits.
 Le Premier Ministre prend la parole en dernier pour répondre aux intervenants.
 Le Président soumet le programme du Gouvernement au vote conformément aux dispositions du second alinéa de l’article 146.

b) vote de confiance : Le Premier Ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement devant la Chambre des Représentants, sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d’un texte.
La confiance ne peut être refusée ou le texte rejeté qu’à la majorité absolue des membres composant la Chambre des Représentants.
Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après que la question de confiance ait été posée.

Le refus de confiance entraîne la démission collective du Gouvernement.
Lorsque le Gouvernement demande un Devant la chambre des, le vote a alors lieu par scrutin public à la tribune par bulletins nominatifs sous la surveillance des Secrétaires. Le Président annonce ensuite la liste des votants et les résultats du vote.