Chapitre IX. La communication institutionnelle / Section 1. La publicité des travaux/ Publications/

Canada

Publications

Le Sénat et la Chambre des communes publient plusieurs documents à l’intention des parlementaires, de leur personnel et du grand public afin de leur permettre de suivre les travaux parlementaires. Ces documents constituent une sorte de registre permanent des débats, des décisions et des questions étudiées par le Sénat et la Chambre ou leurs comités.

Le Sénat et la Chambre sont seuls maîtres de leurs publications. Ces documents sont publiés avec leur autorisation (ou celle de leurs mandataires : le Président ou le Greffier). Toutes les publications parlementaires sont dans les deux langues officielles (anglais et français). La Constitution et la Loi sur les langues officielles prévoient l’utilisation des deux langues officielles, et leur accordent la même valeur, dans les archives, les comptes rendus et les procès-verbaux du Parlement.

De nombreuses dispositions des Règlements du Sénat et de la Chambre des communes mentionnent de manière explicite les Journaux, les Débats, le Feuilleton et le Feuilleton des Avis. Ces documents, de même que les procès-verbaux des comités et les projets de loi présentés au Sénat ou à la Chambre, sont publiés sur ordre du Sénat ou de la Chambre et avec l’autorisation de leur Président, et ils sont considérés comme des publications « officielles ». D’autres publications non officielles (comme l’Ordre projeté des travaux et l’État des travaux de la Chambre) ont vu le jour à la suite de décisions administratives ou de recommandations de comités. Elles sont également publiées avec l’autorisation du Président ou du Greffier du Sénat ou du Président ou du Greffier de la Chambre. Le Règlement confie aux Greffiers la préparation des documents de leur Chambre respective de même que la garde des documents et archives parlementaires.

Le Sénat et la Chambre publient également de nombreux guides de procédure à l’intention des parlementaires, de leurs employés et du public. Par exemple, la Chambre publie le Compendium de la procédure parlementaire, une collection d’articles sur des sujets précis de procédure, qui vise à aider les gens à mieux comprendre les rouages de la Chambre des communes et de ses comités. L’ouvrage intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes (édition 2000) est la principale autorité en matière de procédure utilisée par les députés de la Chambre des communes. Cet ouvrage est en voie d’être réédité.

Toutes ces publications sont disponibles sur le site Parliamentary Internet Parlementaire (http:///www.parl.gc.ca).