Chapitre VIII. Les procédures de contrôle/ Section 3. Le rôle de l'opposition /

Québec

Section 3. Le rôle de l'opposition

Le régime parlementaire de type britannique, un régime de séparation souple des fonctions législatives et exécutives, commande la participation du gouvernement au sein de l’Assemblée nationale. Le gouvernement, en tant que principal organe de la fonction exécutive, est formé du Conseil des ministres dirigé par le premier ministre. Les ministres participent à la fonction législative en ce qu’ils sont aussi membres de l’Assemblée nationale.

La présence de l’ensemble des ministres au sein de l’Assemblée nationale permet à la branche législative d’exercer directement l’une de ses trois fonctions essentielles, soit le contrôle de l’activité gouvernementale. Ainsi, l’opposition dans une assemblée législative de type britannique joue un rôle très important à cet égard.
Parmi les partis d’opposition, celui qui a fait élire le plus grand nombre de députés forme l’opposition officielle. Celle-ci jouit, sur le plan parlementaire, d’une visibilité considérable en raison de l’importance de son statut. À sa tête, le chef de l’opposition officielle bénéficie de certains droits et privilèges, dont celui d’occuper le fauteuil directement en face de celui du premier ministre dans la salle de l’Assemblée nationale, d’obtenir le droit de parole immédiatement après une intervention du premier ministre et de bénéficier d’un temps de parole dans les débats équivalent à celui du premier ministre.

Une tradition relativement ancienne voulait que le chef de l’opposition officielle attribue des responsabilités à quelques-uns de ses collègues qui formaient un « contre-gouvernement » capable de suivre les faits et gestes des ministres comme une ombre, d’où l’origine de l’expression anglaise shadow cabinet et sa traduction en français par « cabinet fantôme ». Aujourd’hui, avec la croissance du travail parlementaire, presque tous les membres de l’opposition officielle ont la responsabilité d’un secteur de l’administration publique.
Afin qu’elle puisse exercer son rôle pleinement, l’opposition jouit de « fenêtres » d’expression politique considérables. Parmi celles-ci figurent au premier plan la période des questions et réponses orales et son prolongement, les débats de fin de séance. L’opposition bénéficie aussi des interpellations et des motions de censure pour contrôler l’activité gouvernementale.

Les affaires inscrites par les députés de l’opposition constituent une autre fenêtre d’expression importante. Il s’agit d’une période de débats dont le sujet relève, comme le nom de la rubrique l’indique, de l’initiative des députés de l’opposition. Un débat sur une affaire inscrite par un député de l’opposition peut soit porter sur une étape d’un projet de loi de son choix, soit porter sur une motion préalablement annoncée. Ainsi, entre 15 et 20 fois par année parlementaire, le mercredi après-midi, les députés de l’opposition bénéficient de cette rubrique leur permettant de se faire entendre et d’exercer efficacement leur rôle.