Chapitre X. Les relations interparlementaires/ Section 1. L'activité internationale du Président de l'Assemblée/

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Québec

Section 1. L'activité internationale du Président de l'Assemblée

En adhérant dès 1933 à une première organisation interparlementaire, l’Association parlementaire du Commonwealth, l’Assemblée nationale s’associait à une grande famille politique issue du parlementarisme britannique. Les parlements membres partageaient une structure démocratique similaire, laquelle constituait à l’époque le socle de leurs relations.

C’est à partir de 1975 que l’Assemblée nationale commence véritablement à bâtir son réseau de relations interparlementaires. D’abord, en tant que bastion francophone en Amérique du Nord, elle a rapidement trouvé dans l’Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) [1] , une tribune naturelle pour échanger dans la langue de Molière. Prennent forme ensuite les relations bilatérales avec l’Assemblée nationale française et le Conseil de la Communauté française de Belgique. Puis, par des participations occasionnelles à des activités de la National Conférence of State Législatures (NCSL) et du Council of State Governments (CSG), deux institutions interparlementaires des États-Unis, l’Assemblée nationale s’est rapprochée du plus grand partenaire économique du Québec. C’est également au cours des années 1980 que l’on peut retracer les premières initiatives de coopération de l’Assemblée.
Depuis, les relations interparlementaires et internationales de l’Assemblée nationale n’ont cessé de s’approfondir et de se diversifier.

Le rôle de la présidence et des sections et délégations

L’article 1 du Règlement de l’Assemblée nationale définit les responsabilités du président :
Le président de l’Assemblée nationale dirige les séances de l’Assemblée, administre ses services et la représente, notamment dans ses rapports avec d’autres parlements  [2].

Le président exerce donc la direction des relations interparlementaires et internationales. Il en fixe les priorités et en organise la mise en œuvre. Le président de l’Assemblée nationale détient également le pouvoir de conclure des ententes avec d’autres institutions parlementaires.

Pour assister la présidence dans la mise en œuvre des relations internationales, des sections et délégations de l’Assemblée nationale pour les relations interparlementaires ont été mises sur pied. Chacune de ces sections ou délégations est composée de quinze à vingt députés et est dotée d’un comité directeur formé de parlementaires, soit le président de l’Assemblée nationale, généralement un président délégué pour la section ou délégation et des vice-présidents, ceux-ci représentant les principales formations politiques siégeant à l’Assemblée. Notons que c’est le président de l’Assemblée nationale qui a la responsabilité de constituer les comités directeurs, en collaboration avec les whips des groupes parlementaires.

Dans l’exercice de leurs responsabilités internationales, le président de l’Assemblée ainsi que les députés participants bénéficient du soutien de deux unités administratives spécialisées, la Direction des relations interparlementaires et internationales et la Direction du protocole et de l’accueil.

[1L’AIPLF est aujourd’hui connue sous le nom d’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF).

[2Règlement de l’Assemblée nationale, Chapitre premier, Section 1.1.