Chapitre X. Les relations interparlementaires/ Section 4. La représentation de l'Assemblée dans les Organisations internationales/

Québec

Section 4. La représentation de l'Assemblée dans les Organisations internationales

Les relations interparlementaires et internationales de l’Assemblée nationale peuvent être regroupées en trois grandes catégories : les activités multilatérales, les relations bilatérales et la coopération interparlementaire. Elles sont exercées par douze sections ou délégations, dont quatre pour les activités multilatérales et huit pour les relations bilatérales.

Les activités multilatérales

L’ANQ fait partie de cinq grandes organisations interparlementaires :
 L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
 L Association parlementaire du Commonwealth (APC)
 La Confédération parlementaire des Amériques (COPA)
 Le Council of State Governments (CSG)
 La National Conference of State Legislatures (NCSL)

Quatre sections et délégations en sont responsables : la section du Québec de l’APF, la section du Québec de l’APC, la section du Québec de la COPA, et la Délégation de l’Assemblée nationale pour les relations avec les États-Unis.

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

L’APF regroupe des parlementaires de 78 parlements ou organisations interparlementaires répartis sur les cinq continents. Son action vise principalement à promouvoir et à défendre la démocratie, l’État de droit, le respect des droits de l’Homme, le rayonnement international de la langue française et la diversité culturelle [1] .
L’Assemblée nationale du Québec est membre à part entière de l’APF depuis 1975. Elle en a occupé la présidence de 1993 à 1995, de 2001 à 2003 et de 2009 à 2011. Elle participe à chacune des sessions annuelles ainsi qu’aux travaux des quatre commissions permanentes et du Réseau des femmes parlementaires. L’Assemblée nationale est également membre du Bureau (comité exécutif de l’APF) depuis son adhésion.
Seule activité annuelle au cours de laquelle les parlementaires de l’APF se réunissent en Assemblée plénière, la Session de l’APF constitue à la fois l’aboutissement des travaux effectués au cours de l’année écoulée par les quatre commissions et par le Réseau des femmes parlementaires, et le coup d’envoi des travaux de la prochaine année. C’est au cours de cette session que sont notamment adoptées les résolutions présentées par les commissions, qui se réunissent simultanément la journée précédant l’ouverture des travaux de l’Assemblée plénière. En 2008, l’Assemblée nationale du Québec a accueilli la XXXIVe Session de l’APF ainsi que la Conférence des présidents d’assemblée parlementaire de la Francophonie, à l’occasion du 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec.
En outre, l’Assemblée nationale a accueilli à Québec, les 2 et 3 février 2011, quelque 250 délégués de la Francophonie parlementaire dans le cadre de la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles (CIDEC), conférence organisée en partenariat avec l’APF, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Au terme de cette rencontre, les membres de l’APF ont adopté la Déclaration de Québec dans laquelle ils se sont engagés à promouvoir la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO auprès de leur gouvernement respectif.
Enfin, l’Assemblée nationale héberge le secrétariat de la Région Amérique, l’une des quatre régions de l’APF, depuis le printemps 1992. La section du Québec de l’APF accorde une grande importance à la promotion de l’APF, de ses objectifs et de ses réalisations auprès des parlementaires francophones d’Amérique. La Conférence des présidents de section de la Région Amérique se réunit deux fois par année : une rencontre durant l’hiver et une rencontre dans le cadre de l’assemblée régionale annuelle.

L’Association parlementaire du Commonwealth (APC)

Fondée en 1911 sous l’appellation d’Association parlementaire de l’Empire, l’organisation est devenue l’Association parlementaire du Commonwealth en 1948. L’ANQ en est membre à part entière depuis 1933. L’APC regroupe plus de 185 parlements d’États unitaires, fédéraux et fédérés, provenant des 54 pays qui forment le Commonwealth.
L’APC a pour but de réunir les parlementaires du Commonwealth autour de la poursuite des idéaux de la démocratie parlementaire et de ses institutions. Elle réalise ces objectifs au moyen de séminaires, de colloques et de visites parlementaires. Elle tient également une assemblée générale sur une base annuelle : la Conférence parlementaire du Commonwealth. En septembre 2004, l’Assemblée nationale a accueilli la 50e Conférence parlementaire du Commonwealth, de concert avec la section fédérale canadienne et celle de l’Ontario. Notons que la section du Québec a occupé un des 34 postes du Comité exécutif de septembre 2001 à septembre 2004.
De plus, la Conférence régionale canadienne de l’APC assure le maintien des relations entre les assemblées législatives canadiennes. Parmi les activités qui ont cours au sein de la Région canadienne, composée de 14 sections et formant elle-même une des neuf régions géographiques de l’APC, mentionnons la Conférence régionale, le Colloque régional, le Conseil régional et la Conférence des présidents d’assemblée. En juillet 2005, le Conseil régional canadien a mis sur pied la section canadienne du réseau « Femmes parlementaires du Commonwealth » (FPC). Après en avoir occupé la présidence entre 2006 et 2008, la représentante de l’Assemblée nationale au réseau FPC en assume maintenant la vice-présidence depuis 2011. En plus de tenir une réunion annuelle en marge de la Conférence régionale canadienne, le réseau FPC organise chaque année, depuis 2007, un programme de sensibilisation visant à faire la promotion, auprès de clientèles féminines et des jeunes, de l’engagement communautaire et politique.

La Confédération parlementaire des Amériques (COPA)

La COPA a officiellement été lancée en septembre 1997, quand l’Assemblée nationale du Québec a pris l’initiative de réunir pour la première fois les quelque 300 congrès et assemblées parlementaires des États unitaires, fédéraux et fédérés, des parlements régionaux et des organisations interparlementaires des Amériques. Les 400 parlementaires de 28 pays du continent réunis à Québec se sont alors entendus sur la nécessité de créer un forum qui soit représentatif, autonome et pluraliste, leur permettant de partager leurs points de vue et de réfléchir aux moyens d’action qui s’offrent à eux pour faire face aux nouvelles réalités continentales.
La COPA favorise l’enrichissement du dialogue interparlementaire par la mise en réseau des assemblées parlementaires des Amériques et par l’adoption de mesures au service de sa mission : s’assurer que le continent demeure une zone de paix où règnent les principes de la démocratie représentative et participative ainsi que la justice sociale, la protection des droits de la personne et l’équité entre les femmes et les hommes [2] .
L’organisation compte six commissions thématiques permanentes qui permettent aux parlementaires de s’informer et de définir des positions communes. De plus, le Réseau des femmes parlementaires des Amériques, créé en 1999, favorise la concertation sur des questions relatives à la condition féminine, à l’équité entre les hommes et les femmes, à la paix et au développement humain, ainsi qu’à la participation des femmes dans les processus décisionnels de nos sociétés.
L’Assemblée nationale du Québec héberge l’un des trois secrétariats de la COPA et est également responsable du Secrétariat du Réseau des femmes parlementaires des Amériques. Notons que l’Assemblée nationale a toujours siégé au comité exécutif de la COPA. Elle a occupé la présidence de l’organisation de 1997 à 1999, et à nouveau de 2010 à 2012.
Depuis 2005, la COPA mène un programme de missions d’observation électorale qui permet aux parlementaires des assemblées membres de développer une expertise dans les processus électoraux, tout en confirmant le rôle stratégique de l’organisation en matière de promotion et de consolidation de la démocratie dans les Amériques. Ces missions, qui ont pour objectifs d’apprécier sur les lieux l’état des préparatifs électoraux et d’observer le déroulement des élections le jour du scrutin, sont organisées par le Secrétariat du Québec de la COPA, hébergé à l’Assemblée nationale, avec la collaboration du Directeur général des élections du Québec.

Les relations interparlementaires avec les États-Unis

La Délégation de l’Assemblée nationale pour les relations avec les États-Unis met en œuvre les relations interparlementaires de l’institution avec les assemblées parlementaires des États et du Congrès américains. L’Assemblée nationale est membre international affilié des deux grandes organisations interparlementaires américaines, le Council of State Governments (CSG) et la National Conference of State Legislatures (NCSL), et de trois organisations émanant de ces dernières : l’Eastern Regional Conference (ERC), le Caucus législatif des Grands Lacs et le Sommet législatif de l’agriculture.
Des nombreux dossiers abordés dans ces organisations, l’Assemblée nationale s’intéresse particulièrement aux questions transfrontalières (commerce, sécurité publique, transport, etc.) ainsi qu’aux secteurs de l’énergie, de l’environnement et de l’agriculture.

Le Council of State Governments (CSG) et l’Eastern Regional Conference (ERC)

Le Council of State Governments (CSG), qui regroupe les parlements des 50 États américains, le District de Columbia, les cinq territoires et États associés, ainsi que l’Assemblée nationale du Québec, l’Assemblée législative de l’Ontario et l’Assemblée législative de Taiwan à titre de membres internationaux affiliés, vise à promouvoir la coopération interétatique par l’étude de problèmes communs, l’échange d’information et l’élaboration de programmes conjoints.
En 1995, l’Assemblée nationale est devenue membre international affilié du CSG. Elle siège au Comité exécutif, à la Commission des affaires internationales, au groupe de travail sur la politique de la santé ainsi qu’au Caucus législatif des Grands Lacs. En 1999, elle a été l’hôte de l’Assemblée annuelle du CSG, qui se réunissait pour la première fois à l’extérieur des États-Unis.
Le CSG est subdivisé en quatre régions géographiques, qui disposent chacune d’une organisation indépendante. L’Assemblée nationale est membre de l’Eastern Regional Conference (ERC), qui regroupe des parlementaires de dix États du nord-est des États-Unis, des Îles Vierges américaines, de Puerto Rico, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle s’est officiellement jointe à cette organisation interparlementaire en mars 1990, devenant le premier membre international affilié de l’ERC.
L’Assemblée nationale est membre du Comité exécutif de l’ERC. Elle occupe la vice-présidence de la Commission de l’énergie et de l’environnement ainsi que la coprésidence de la Commission des États du nord-est des États-Unis et des provinces de l’est du Canada. En outre, l’Assemblée nationale a été l’hôte, en 1995 et en 2007, de l’Assemblée annuelle de l’ERC. Elle a assuré la présidence de l’organisation de janvier 2007 à janvier 2008.

La National Conference of State Legislatures (NCSL)

Le 9 avril 2000, l’Assemblée nationale du Québec est devenue membre international affilié de la NCSL. Créée en 1975, la NCSL est une organisation non partisane au service des parlementaires et des fonctionnaires des États et territoires américains. Elle réunit des groupes de travail et des commissions, en plus de tenir des colloques et une assemblée annuelle. L’organisation est considérée comme une voix importante des États auprès des agences du gouvernement fédéral américain, de la Maison Blanche et du Congrès des États-Unis.
L’Assemblée nationale est la seule assemblée législative hors des États-Unis à siéger au Comité exécutif de la NCSL, à titre de membre international affilié. Elle est membre de la Commission de l’agriculture et de l’énergie et de la Commission du travail et du développement économique. Elle participe aux assises annuelles ainsi qu’aux travaux des groupes de travail sur l’approvisionnement en énergie et sur les relations internationales.
L’Assemblée nationale a été l’hôte de la première réunion du Comité exécutif de la NCSL à l’extérieur des États-Unis en 2011.
Enfin, l’Assemblée nationale participe au Sommet législatif de l’agriculture, un forum indépendant parrainé par le CSG et la NCSL, devenu au fil des ans une plate-forme stratégique en matière de politique agricole et rurale.

Les activités bilatérales

Dans le cadre de ses relations bilatérales, l’Assemblée nationale a développé au cours des années un important réseau de relations avec des parlements d’Europe et d’Amérique du Nord. Les délégations bilatérales de l’Assemblée nationale, au nombre de huit, sont responsables de la mise en œuvre des relations avec ces institutions.
Les partenaires européens de l’Assemblée nationale partagent des caractéristiques linguistiques et culturelles, des similarités institutionnelles ou encore un niveau de développement économique semblable. Des ententes bilatérales lient l’Assemblée nationale du Québec à six assemblées européennes : l’Assemblée nationale française depuis 1979, le Sénat français depuis 2003, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles depuis 1979, le Parlement wallon depuis 2003, le Landtag de Bavière depuis 2002 et le Parlement de la Catalogne depuis 2002. Cinq délégations de l’Assemblée ont la responsabilité de la mise en œuvre de ces ententes : la Délégation de l’Assemblée nationale pour les relations avec l’Assemblée nationale française, la Délégation de l’Assemblée nationale pour les relations avec le Sénat français, la Délégation de l’Assemblée nationale pour les relations avec la Communauté française de Belgique/Région wallonne/Belgique, la Délégation de l’Assemblée nationale pour les relations avec la Bavière et la Délégation de l’Assemblée nationale pour les relations avec la Catalogne.

L’Assemblée nationale suit également attentivement les travaux des assemblées des institutions européennes et euro-atlantiques, ce dont est chargée la Délégation de l’Assemblée nationale pour les relations avec les institutions européennes. Le Parlement européen et ses commissions, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et ses commissions, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ainsi que la Conférence des Assemblées législatives régionales européennes (CALRE) sont ses interlocuteurs principaux.

En Amérique, l’Assemblée nationale a conclu des ententes bilatérales avec ses deux provinces voisines, instituant l’Association parlementaire Ontario-Québec (APOQ) en 1991 et l’Association parlementaire Nouveau-Brunswick–Québec (APNBQ) en 2004.

Enfin, des activités bilatérales sont engagées, sur une base ponctuelle, avec d’autres assemblées parlementaires. Depuis 2009, des rencontres ad hoc ont été tenues avec des élus du Parlement de Finlande (Eduskunta), de la Chambre des députés de la République italienne, du Parlement d’Irlande, du Parlement de Westminster, de l’Assemblée de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement national de la République fédérale d’Allemagne (Bundestag).