Chapitre IX. La communication institutionnelle / Section 1. La publicité des travaux/ Publications/

Suisse

Publications

Les séances du Conseil national et du Conseil des Etats, et des conseils réunis sont publiques. Les débats sont diffusés en direct sur internet et sont publiés intégralement dans le Bulletin officiel de l’Assemblée fédérale.

Toutefois, si des intérêts majeurs relatifs à la sécurité du pays sont en jeu ou pour garantir la protection de la personnalité, il peut être demandé que les délibérations aient lieu à huis clos (Art. 4, Loi sur le Parlement).
Pendant les sessions, le Bulletin officiel met en ligne les interventions des membres des conseils environ une heure après qu’elles ont été prononcées, ce qui fait du Parlement suisse l’un des plus rapides en la matière.

Le Bulletin officiel de l’Assemblée fédérale publie chaque année l’intégralité des débats du Conseil national et du Conseil des États – soit l’équivalent de quelque 8’000 pages A4 de texte – sur Internet, sur DVD-ROM et sous forme d’ouvrage.