Chapitre IX. La communication institutionnelle / Section 1. La publicité des travaux/

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Togo

Section 1. La publicité des travaux

Les séances de l’Assemblée nationale sont publiques. Néanmoins, à la demande du Premier Ministre ou d’un cinquième (1/5) de ses membres dont la présence est constatée par appel nominal, l’Assemblée nationale peut siéger à huis clos. L’Assemblée nationale décide ultérieurement si le compte rendu intégral des débats à huis clos peut être publié (article 50 du règlement intérieur du parlement).

Par contre les travaux en commission ne sont pas publics. Mais il est en principe publié chaque semaine un bulletin de communications qui rend compte des travaux en commission (article 45 du règlement intérieur).