Chapitre VIII. Les procédures de contrôle/ Section 1. Le contrôle politique/ Les votes de confiance/

Sommaire de la fiche pays : Val d'Aoste

Val d'Aoste

Les votes de confiance

Au cours de la procédure d’élection du Président de la Région et nomination des Assesseurs (article 8 du règlement intérieur) les Conseillers appuient, par le biais de leur vote, le programme de législature.