Chapitre IX. La communication institutionnelle / Section 1. La publicité des travaux/ Publications/

Val d'Aoste

Publications

Article 44 du règlement intérieur : il est dressé un procès-verbal de chaque séance du Conseil qui doit contenir seulement les actes et les délibérations avec indication, pour les débats, de l’objet et des noms des participants. Un compte rendu intégral de chaque séance publique est rédigé et distribué à tous les Conseillers (…).

Article 45 du règlement intérieur : les séances du Conseil sont publiques et sont diffusées par des systèmes télématiques aussi. Le Conseil peut toutefois décider de se réunir ou de continuer le débat de certains sujets en comité secret. Le Conseil doit discuter en comité secret les questions concernant les personnes. Les nominations à des mandats ou à des fonctions publiques sont effectuées en séance publique.