Chapitre VIII. Les procédures de contrôle/ Section 1. Le contrôle politique/ Les votes de confiance/

Canada

Les votes de confiance

Chambres des communes

Une caractéristique essentielle du gouvernement parlementaire est que le premier
ministre et le Cabinet sont responsables ou doivent rendre compte de leurs actions devant l’ensemble de la Chambre des communes, et qu’ils doivent conserver l’appui et la confiance d’une majorité des députés de cette Chambre pour pouvoir demeurer en poste. C’est ce qu’on appelle la convention sur la confiance.

La convention sur la confiance prévoit qu’un gouvernement qui est défait à la Chambre des communes sur une question de confiance devrait normalement démissionner ou demander la dissolution du Parlement en vue de tenir des élections générales. Cette relation entre l’exécutif et la Chambre des communes peut ultimement décider de la durée de chaque législature et de chaque ministère. La convention sur la confiance s’applique que le gouvernement soit formé par le parti ou une coalition de partis détenant la majorité des sièges à la Chambre des communes, ou qu’il soit formé par un ou plusieurs partis détenant une minorité de sièges. Il arrive bien sûr plus fréquemment que le gouvernement perde la confiance de la Chambre lorsque le ou les partis au pouvoir sont minoritaires.

Ce qui constitue une question engageant la confiance à l’endroit du gouvernement varie selon les circonstances. La convention sur la confiance est une tradition dont il n’est fait mention nulle part dans les lois ou dans le Règlement de la Chambre, et une question sur laquelle le Président ne peut rendre de décision. Cependant, on reconnaît habituellement que les motions de confiance peuvent être :

• des motions explicites qui énoncent de manière expresse que le gouvernement a ou n’a pas la confiance de la Chambre ;
• des motions que le gouvernement désigne de manière expresse comme des questions de confiance ;
• des motions de confiance implicites, c’est-à-dire des motions qui sont traditionnellement considérées comme des questions de confiance telles que les motions octroyant des crédits (mais pas nécessairement l’octroi d’un crédit en particulier), les motions au sujet de la politique budgétaire du gouvernement et les motions concernant l’Adresse en réponse au discours du Trône.

Sénat

Étant donné qu’au Canada les sénateurs ne sont pas élus mais bien nommés par le gouverneur général sur l’avis du premier ministre, ceux-ci agissent généralement de façon beaucoup moins partisane et n’ont pas la même responsabilité envers les électeurs. Le vote de confiance est donc unique à la Chambre des communes, le Sénat ne pouvant faire tomber le gouvernement en vertu d’un tel vote.