Chapitre X. Les relations interparlementaires/ Section 1. L'activité internationale du Président de l'Assemblée/

Tunisie

Section 1. L'activité internationale du Président de l'Assemblée

L’activité internationale du Président de la Chambre des Députés lors de la 11ème législature ( 2004-2009) est intense et diversifiée et comporte deux axes :
 La participation aux réunions annuelles et aux manifestations des organisations et des Unions Parlementaires internationales et régionales.
 L’établissement des relations et l’échange des visites avec les Parlements des pays frères et amis.

I- La participation aux manifestations parlementaires internationales et régionales :

Sur le premier plan , Monsieur Fouad MEBAZAA a participé à la 2ème réunion du dialogue 5+5 tenue à Paris les 7 et 8 décembre 2004 à laquelle ont assisté les Présidents des Parlements de l’Algérie ,de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Libye, de Malte, du Maroc, de la Mauritanie et du Portugal .
- Il a pris part à la réunion du Bureau de l’Assemblée Parlementaire Euro-Méditerranéenne au Caire le 30 Juin 2004 ( la Tunisie a été élue membre du Bureau de la dite Assemblée au cours de sa réunion constitutive tenue à Athènes les 22 et 23 Mars 2004).
- Il a participé à la tête d’une délégation parlementaire à la première session de l’Assemblée Parlementaire Euro méditerranéenne qui s’est tenue au Caire du 12 au 15 Mars 2005 et a présenté au nom de la Tunisie et au nom des parlements des pays du sud de la Méditerranée une feuille de travail sur le thème « les avis des partenaires méditerranéens vis-à-vis de la stratégie Européenne ».
 Le transfert de la part du Président du Parlement Européen à la Tunisie en la personne de Monsieur Foued MEBAZAA Président de la Chambre des Députés de la Présidence de l’Assemblée Parlementaire Euro méditerranéenne pour un mandat d’une année et ce au cours de la 2ème session de la dite Assemblée tenue à Bruxelles les 26 et 27 Mars 2006.

D’un autre coté et suite à sa participation à la réunion du Bureau, le Président de la Chambre des Députés a effectué une visite officielle à la République du Hongrie du 7 au 9 Février 2006 à la tête d’une délégation parlementaire.
 Il a pris part à la réunion du Bureau de l’APEM tenue à Bruxelles le 6 Février 2006 et s’est rendu à Amman à la tête d’une délégation Parlementaire pour participer à la session de l’Union Interparlementaire Arabe et sa conférence qui se sont tenues du 26 au 28 Février 2006.

Par ailleurs, Monsieur Fouad MEBAZAA a présidé la réunion du Bureau de l’Assemblée Parlementaire Euro méditerranéenne qui s’est tenue à Tunis le 6 Mai 2006 avec la participation des membres à savoir : le Parlement Européen, la Grèce, l’Egypte et la Tunisie .C’est la première manifestation de l’APEM sous le mandat Tunisien.

D’autre part, il a effectué une visite de travail au Canada à la tête d’une délégation parlementaire du 5 au 9 juin 2006. Ce fut l’occasion de rencontrer un nombre de responsables canadiens Parlementaires et gouvernementaux dont le Président de la Chambre des Communes , le Président du Sénat, le Président de l’Assemblée Québécoise , le Président de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario et le Président du Conseil Parlementaire pour la Francophonie

- Activité du Président de la Chambre des Députés en sa qualité de Président de l’APEM (Mars 2006- Mars 2007)

Il est à signaler que le Président de la Chambre des Députés a pris l’initiative depuis qu’il assume la Présidence de cette assemblée de fixer des programmes d’activité destinés aux commissions ainsi qu’aux groupes de travail et de les soumettre à la session plénière tenue à Bruxelles le 27 Mars 2006. Puis, il a convoqué les membres du Bureau pour tenir une première réunion à Tunis le 6 Mai 2006 et une autre réunion Extraordinaire à Bruxelles le 24 Août 2006 de laquelle une déclaration renfermant un ensemble de recommandations a été adoptée .
 Par ailleurs et sur invitation de Mr Hans Gert POTTERING, Ex-Président du Parti Populaire Européen et des Démocrates Européens, Mr Fouad MEBAZAA Président de la Chambre des Députés et Président de l’APEM a assisté à la séance plénière du groupe PPE-DE au siège du Parlement Européen à Bruxelles le 6 Décembre 2006 et a passé en revue l’activité de l’APEM depuis le début de la Présidence Tunisienne.
 Le Bureau de l’APEM s’est réuni le 10 Février 2007 au siège de la Chambre des Députés en présence des membres du Bureau. Cette réunion a été consacrée à l’examen des préparatifs et des mesures procédurales et politiques de la Session . Et comme prévu, la Tunisie a accueilli la 3ème Session de l’APEM les 16 et 17 Mars 2007 qui a vu la participation de la plupart des Parlementaires membres des deux rives nord et sud de la Méditerranée ainsi qu’un grand nombre d’invités d’honneurs, d’experts et de journalistes.
 Le groupe de travail chargé de la paix et de la sécurité au Moyen Orient s’est également réuni dans la matinée du 17 Mars 2007 en vue de se mettre d’accord sur l’élaboration d’une nouvelle recommandation relative à la paix et à la sécurité au Moyen Orient.
 Monsieur MEBAZAA a présidé la réunion du Bureau et du Bureau élargi tenue dans la matinée du 17 Mars 2007 en présence des membres du Bureau et des Présidents des commissions et ce en vue d’examiner les projets de résolutions des commissions qui seront soumis à la séance plénière pour approbation .
 Séminaire sous -régional du réseau des femmes parlementaires sur la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes : 30 et 31 octobre 2006 à Tunis.
 4ème session de l’APEM à Athènes : MR Fouad MEBAZAA a pris part à la tête d’une délégation Parlementaire aux travaux de la 4ème session ordinaire de l’APEM tenue à Athènes les 28et 29 Mars 2008.

L’établissement des relations et l’échange des visites avec les Parlements des pays frères et amis :

Sur le plan bilatéral, le Président de la Chambre des Députés a accueilli plusieurs personnalités telles que : le Président du conseil législatif Palestinien, le Président de l’Assemblée nationale du Mali, le Secrétaire des Affaires étrangères du congrès général de la Jamahiriya Libyenne, le Président du groupe libyen au Conseil Consultatif Magrébin, le Président du Congrès des Députés Espagnol, le Président du Sénat de Pologne, l’ex- Président du Parlement Européen, le Président de la République d’Afrique du Sud ,le Ministre Italien chargé des Relations avec le Parlement, le Vice-président Iranien des affaires juridiques et parlementaires et l’envoyé spécial du Président de la République Islamique d’Iran auprès du Président de la République , le Premier ministre de la République Tchèque, le Chef du Gouvernement Algérien, le Président de l’autorité Palestinienne, le Président de la République de Malte, le Président de la Commission des affaires économiques ,environnementales et territoriales à l’Assemblée Nationale Française, le Prince Albert II de Monaco, le Président de la Diète Polonaise, le 4ème Vice –Président du Congrès des Députés Espagnol, le Président du Groupe d’amitié Parlementaire Espagne-Tunisie, des délégations Parlementaires de la Chambre des Députés Américaine et du Groupe d’amitié Parlementaire Bulgarie-Tunisie, le Président de l’Assemblée consultative indonésienne (2ème chambre) à l’occasion de sa visite en Tunisie pour participer au 19ème Séminaire International du Rassemblement Constitutionnel Démocratique, le Président de la commission de la politique étrangère à la Chambre des Députés Roumaine et la délégation qui l’accompagne. Il a reçu successivement le Vice-Président de l’Assemblée Nationale populaire de la République de Chine et la délégation qui l’accompagne, le Président du Groupe d’amitié Parlementaire Indonésie –Tunisie et la délégation l’accompagnant, le Premier Ministre Jordanien et membre du Majlis Al-Aayan (sénat jordanien) .

Les concertations se sont focalisées sur la coopération parlementaire et la nécessité d’oeuvrer à les promouvoir ainsi que sur le renforcement de la contribution des parlementaires à impulser la coopération bilatérale de la Tunisie avec ces pays.

Sur un autre plan, le Président de la Chambre des Députés a reçu tour à tour le Premier ministre Algérien ,le Ministre du travail au Royaume du Bahreïn et la délégation qui l’accompagne ainsi que le Vice-Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères Maltais.

D’un autre coté, le Président de la Chambre des Députés a, tenu, en marge de la session, une séance de travail avec le Président du Parlement Européen au cours de laquelle ils se sont entretenus des relations de la Chambre des Députés avec le groupe chargé des relations avec les pays du Grand Maghreb relevant du Parlement Européen.

Les autres activités du Président de la Chambre des Députés :
Il a pris part à la 116ème session de l’Union interparlementaire tenue à Bali (Indonésie) du 24 Avril au 4 Mai 2007à la tête d’une délégation parlementaire, il a prononcé le discours de la Tunisie au cours duquel il a souligné l’importance du thème inclus à l’ordre du jour portant sur le « réchauffement climatique 10 ans après Kyoto » qui suscite de plus en plus l’inquiétude et la préoccupation des parlementaires, des gouvernements et des peuples. Il a effectué une visite officielle en Indonésie les 2 et 3 Mai 2007 dont le programme a comporté une série de rencontres parlementaires et gouvernementales .