Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 1. Les sessions/ Les sessions de plein droit/

59.Congo

Les sessions de plein droit

Chaque Chambre du Parlement se réunit de plein droit en session ordinaire ou extraordinaire, selon les principes de leur convocation. (Art. 93, 103, 105, Const. ; 64, 65 du RI Sénat et 56, RI A/N).