Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 2. La fixation de l'ordre du jour/

Congo

Section 2. La fixation de l'ordre du jour

L’ordre du jour de chaque session est fixé par la Conférence des Présidents (art. 104, Const.) Le Président du Sénat ou de l’Assemblée nationale convoque, une semaine avant l’ouverture de chaque session ordinaire, la Conférence des Présidents en vue d’arrêter l’ordre du jour (art. 15, RI Sénat et 103, RI A/N).