Chapitre VIII. Les procédures de contrôle/ Section 2. Le contrôle technique/ Les autres procédures d'information et de contrôle/

Congo

Les autres procédures d'information et de contrôle

2.1. Le rôle des délégations et offices.

Le Parlement du Congo ne reconnaît aucun rôle aux délégations ni aux offices.

2.2. La participation des parlementaires à des organismes
extraparlementaires.

Le mandat de député et de sénateur est incompatible avec toute autre fonction à caractère public. (Art. 95, Const. ; 78, RI Sénat, 60 RI AN).

L’exercice des fonctions conférées par un Etat étranger ou une Organisation Internationale est également incompatible avec l’exercice d’un mandat parlementaire (art. 79, RI Sénat ; 61, RI A/N).

2.3. Les moyens d’expression populaires ; les interventions dans les
procédures de démocratie directe.

Outre les moyens d’information et de contrôle sur l’action du Gouvernement prévus par les articles 89 de la Constitution, 145 et 156 des Règlements Intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat, aucune autre procédure informative n’est reconnue au Parlement du Congo.

Renforcement

La démocratie au Congo se renforce du jour au lendemain, malgré quelques atermoiements dûs à un apprentissage difficile. Qu’à cela ne tienne, toutes les Institutions démocratiques ont été mises en place dans les délais prévus par la Constitution. Les deux Chambres du Parlement ont été renouvelés dans le strict respect des lois et règlements de la République. Et le rôle de Parlement est de plus en plus connu par la population ; d’où le renforcement de sa place parmi les autres institutions démocratiques.