Chapitre VIII. Les procédures de contrôle/ Section 1. Le contrôle politique/ Les votes de confiance/

France

Les votes de confiance

L’article 49, al. Premier, autorise l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. C’est, autrement dit, la traditionnelle « question de confiance » par laquelle tout nouveau Gouvernement demande son investiture.

Dans le cadre de cette procédure, qui a fait l’objet au préalable d’une délibération en Conseil des ministres, le Premier ministre, et lui seul, peut engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. Ce n’est pas cependant une obligation.

La Conférence des Présidents organise les débats (elle fixe ainsi le temps global attribué à chaque groupe politique, chaque groupe disposant, sauf décision contraire de la Conférence et quelle que soit son importance numérique, de trente minutes pour son orateur principal). Le débat peut être suivi d’explications de vote.

Le vote est émis à la majorité absolue des suffrages exprimés. Il a lieu par scrutin public à la tribune ou dans les salles voisines de la salle des séances, solution désormais retenue pour accélérer le déroulement du scrutin.

Dans les débuts de la Ve République, les premiers gouvernements, soucieux de marquer qu’ils tenaient leur légitimité de leur seule nomination par le Président de la République, n’ont pas systématiquement sollicité la confiance de l’Assemblée lors de leur entrée en fonction. Il s’agissait d’établir qu’il n’y avait plus d’investiture du Gouvernement par l’Assemblée. Par ailleurs, sous la IXe législature, de 1988 à 1993, l’absence d’une majorité absolue à l’Assemblée a empêché les trois gouvernements successifs – Michel Rocard, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy – d’engager leur responsabilité devant l’Assemblée nationale sur leur programme. En revanche, depuis 1993, tous les gouvernements ont sollicité la confiance de l’Assemblée dans les quelques jours qui ont suivi leur nomination.

Par ailleurs, plusieurs gouvernements ont, dans le cours de leur existence, notamment à l’occasion d’un évènement particulier, sollicité la confiance de l’Assemblée nationale. Au total, depuis 1958, l’article 49, al. premier a été utilisé 32 fois. La confiance a toujours été votée.