Chapitre X. Les relations interparlementaires/ Section 1. L'activité internationale du Président de l'Assemblée/

France

Section 1. L'activité internationale du Président de l'Assemblée

Réduite aux premiers temps de la Vème République, l’activité internationale des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat s’est progressivement enrichie au fil des initiatives prises par les onze titulaires de la fonction à l’Assemblée nationale et les cinq présidents du Sénat

1 - Les interventions institutionnelles

1. Les fonctions de représentation

 Respectivement deuxième et quatrième personnages de l’État, les Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale assument des fonctions protocolaires qui enrichissent l’information internationale dont ils disposent. A ce titre, ils s’entretiennent avec les hôtes officiels de la République, les invités des assemblées ou avec les diplomates en poste à Paris. Ils nouent également des relations privilégiées avec leurs homologues étrangers. C’est ainsi que le Président de l’Assemblée nationale a accordé, en 2008, des entretiens à 25 présidents d’assemblées parlementaires, cinq chefs d’Etat ou de Gouvernement et six personnalités diverses.

- Les Présidents des assemblées sont parfois chargés de représenter le Président de la République à des cérémonies à l’étranger ou de mener en son nom des missions diplomatiques. En 1992, le Président de l’Assemblée nationale a porté un message au Japon pour dissiper le malentendu suscité par des propos du Premier ministre d’alors. De même, en 1995, le Président de l’Assemblée s’est rendu, à la demande du Président de la République, en Algérie en vue d’aider à mettre un terme au blocage des relations entre les deux pays.

Par leurs entretiens et leurs déplacements, les Présidents des assemblées multiplient leurs sources d’information sur la situation internationale et rappellent la position du Gouvernement ou de leur assemblée sur un ou plusieurs aspects de la diplomatie française.

2. Les fonctions institutionnelles

 Les Présidents des assemblées sont présidents de droit de plusieurs délégations parlementaires à des assemblées internationales (UIP, APF, …) et à ce titre ils participent à leurs sessions les plus importantes.

 Les conférences des présidents des assemblées donnent aussi aux Présidents de l’Assemblée et du Sénat l’occasion régulière de se rencontrer et de s’exprimer dans un cadre européen (Union européenne, Conseil de l’Europe), méditerranéen (Dialogue euro-méditerranéen 5+5), ou mondial (Pays du G8).

2 - Les nouvelles formes de l’action internationale des présidents

A) - Les initiatives du Président de l’Assemblée nationale

La réception dans l’hémicycle de chefs d’État ou de gouvernements étrangers

 A l’exception du Président américain en 1919, il n’était pas dans les usages parlementaires qu’un chef d’État étranger s’exprimât à la tribune de l’Assemblée. M. Philippe Séguin, avec l’accord du Bureau, a amorcé un revirement en invitant à s’exprimer dans l’hémicycle le roi d’Espagne en 1993, le Président Bill Clinton en 1994 et le roi du Maroc en 1995. Dans le prolongement de cette initiative, le Président Laurent Fabius a élargi cette invitation aux chefs de gouvernement : le Président du Conseil italien, M. Romano Prodi, a été le premier chef de Gouvernement étranger à s’exprimer devant les parlementaires français. A ce jour, c’est ainsi 16 chefs d’Etat ou de Gouvernement étrangers qui se sont exprimés à la tribune de l’Assemblée nationale.

Interventions au forum des droits de l’homme et la démocratie parlementaire

L’intervention en faveur des droits de l’homme n’est pas nouvelle, puisque les Présidents Jacques Chaban-Delmas et Louis Mermaz ont défendu avec vigueur le respect des droits de l’homme en URSS. Elle revêt désormais un caractère plus affirmé, avec la réception à l’Assemblée nationale de personnalités comme le Dalaï Lama ou des dissidents comme le Chinois Wei Jingsheng en 1998.

Laurent Fabius salua le retour de la démocratie au Chili en conduisant lui-même la délégation du Bureau composée de sept députés appartenant à tous les groupes politiques, et chargée d’observer les élections présidentielle et législatives du 14 décembre 1989.

Le 7 décembre de la même année, l’idée d’apporter une aide technique aux jeunes démocraties retint son attention : il proposa au Bureau d’adopter une décision de principe autorisant la mise en œuvre d’une assistance aux assemblées parlementaires qui le souhaiteraient, sous la forme d’accueil à l’Assemblée de stagiaires étrangers, et de l’envoi à l’extérieur de fonctionnaires de l’Assemblée : "l’ingénierie démocratique" était née.

Sous l’impulsion des Présidents, ce type d’action a eu tendance ces dernières années à s’institutionnaliser. A l’occasion du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, en décembre 1998, se sont tenus à Paris les États généraux des défenseurs des droits humains : dans ce contexte, de nombreux députés, à l’invitation de leur président, ont décidé de parrainer personnellement des défenseurs des droits de l’homme menacés dans leur pays pour le combat qu’ils mènent. Pour le suivi de cet engagement, deux types d’intervention sont prévues, celle des députés parrains, ou pour les situations les plus graves, celle du Président de la délégation du Bureau de l’Assemblée chargée des activités internationales

Institutionnalisation des contacts bilatéraux

En 1965, le Président Jacques Chaban-Delmas avait pris l’initiative, avec son homologue de la Chambres des communes du Canada, de créer une association France-Canada. Elle était suivie, en 1979, de la création de la commission parlementaire franco-québécoise et, en 1995, de la Grande commission parlementaire France-Russie.

En octobre 1997, ont été instituées des rencontres régulières entre la présidence de l’Assemblée nationale (Président et vice-Présidents) et le Präsidium du Bundestag (Diète fédérale allemande). C’est dans le cadre de ces réunions, d’une périodicité annuelle, qu’ont été prises plusieurs décisions portant la création des séjours de contact pendant lesquels un député est reçu par un de ses homologues de l’autre assemblée pendant plusieurs jours, partageant ainsi les différentes facettes de son activité parlementaire tant en circonscription que dans la capitale ; la troisième série de séjours de contact vient ainsi de se dérouler en Allemagne en mai 2001. Des actions de coopération plus techniques, entre administrations parlementaires, par exemple, sont également engagées dans ce cadre.

B) - Les initiatives du Président du Sénat

Réunion des Sénats du monde à Paris

Le Président du Sénat réunissait, le 14 mars 2000 au Palais du Luxembourg, les présidents des deuxièmes chambres des Parlements du monde.

Cette initiative reposait sur un double constat : en premier lieu, celui du développement considérable des relations et échanges interparlementaires ; en second lieu, et surtout, celui d’une très large diffusion du modèle bicaméral. En effet, le nombre de Parlements constitués de deux chambres augmente sans cesse : il est ainsi passé de quarante en 1970 à près de quatre-vingt aujourd’hui.

Le Forum des Sénats du monde a permis de répondre à quatre objectifs : affirmer la spécificité du bicamérisme, en faisant mieux connaître son utilité et sa vitalité ; dresser le bilan et établir la typologie des secondes chambres, encourageant ainsi la réflexion scientifique sur les fondements et les "pratiques" du bicamérisme ; permettre l’identification et l’expression des besoins et organiser la solidarité entre les secondes chambres du monde dans le respect des spécificités régionales et nationales ; jeter les bases d’une coopération souple et coordonnée entre les Sénats du monde pour faciliter le développement du bicamérisme.

Création de l’Association des Sénats d’Europe

L’Association des Sénats d’Europe, qui a été créée au cours d’une réunion qui s’est tenue au Palais du Luxembourg, le 8 novembre 2000, regroupe les Bundesrat d’Allemagne et d’Autriche, les Sénats de Belgique, de Croatie, d’Espagne, de France, d’Italie, des Pays-Bas, de Pologne, de Roumanie et de la République tchèque, le Conseil national de Slovénie, le Conseil des États de Suisse, ainsi que le Conseil d’État du Luxembourg à titre d’observateur.

Elle se fixe pour objectifs le développement des relations entre les membres, la promotion du bicamérisme et le renforcement de l’identité et de la conscience européenne, organisera, chaque année, au moins une réunion des Présidents des Sénats sur des thèmes précis.

Conférence des Présidents des Parlements du Caucase du Sud

Le Président du Sénat a réuni, les 14 et 15 décembre 1999, les Présidents des Parlements du Caucase du Sud (Azerbaïdjan, Géorgie et Arménie). Il s’agissait de la première réunion de ces personnalités tenue à l’initiative d’un président d’assemblée d’un État.

Après avoir participé le 14 décembre à un colloque, organisé par le Sénat et le Centre français du commerce extérieur (CFCE), consacré aux relations économiques et commerciales entre la France et ces États, les Présidents des Parlements des trois États du Caucase du Sud ont signé, avec leur homologue français, une déclaration commune par laquelle ils sont convenus de mettre en place entre leurs Parlements un mécanisme de consultation et de coopération dans différents domaines législatifs représentant un intérêt commun. Ils ont également décidé de se réunir de façon régulière, sous l’égide du Président du Sénat, pour, d’une part, débattre des sujets relatifs à la sécurité et à la stabilité dans la région et, d’autre part, favoriser le développement des relations culturelles, économiques et financières entre les États du Caucase du Sud et le reste de l’Europe.