Chapitre VIII. Les procédures de contrôle/ Section 1. Le contrôle politique/ Les votes de confiance/

Luxembourg

Les votes de confiance

En vertu du caractère démocratique de notre organisation étatique, le Gouvernement ne peut subsister qu’aussi longtemps qu’il possède la confiance de la nation, exprimée par la majorité de la Chambre des Députés. Cette confiance pourra être retirée au Gouvernement ou bien par le vote de la Chambre sur une motion spéciale de défiance ou bien par le vote négatif de la Chambre sur une disposition quelconque en débat, au sujet de laquelle le Gouvernement aura posé la question de confiance.