Chapitre VIII. Les procédures de contrôle/
Section 1. Le contrôle politique/
la censure/
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Luxembourg
la censure
La sanction de la responsabilité politique des ministres consiste en l’obligation de cesser leurs fonctions lorsque la Chambre leur refuse sa confiance, notamment par le biais de motions de censure.
Il y a lieu de souligner qu’il est d’usage que les ministres démissionnent au premier vote hostile de la Chambre.
En refusant de voter le budget annuel, la Chambre peut mettre le gouvernement qu’elle désapprouve dans l’impossibilité pratique de gérer les affaires publiques.
Tant le vote de confiance que la censure ne sont pas choses fréquentes au Parlement luxembourgeois.
