Chapitre X. Les relations interparlementaires/ Section 2. La coopération technique interparlementaire/ Entre parlementaires/

Luxembourg

Entre parlementaires

La coopération interparlementaire peut prendre plusieurs formes : visites bilatérales officielles de part et d’autre, visites de travail, visites sur le terrain ou encore entrevues en marge de réunions d’Assemblées parlementaires.

Des relations approfondies existent avec le Parlement européen et la coopération avec les Parlements des pays partenaires de la coopération luxembourgeoise est également en cours de mise en place.

Visites officielles

Les visites officielles se déroulent en principe au niveau de délégations du Bureau, de délégations de commissions parlementaires ou sont effectuées par le Président de la Chambre des Députés seul.

Les programmes sont généralement individualisés et comprennent des entrevues avec des homologues parlementaires ou avec d’autres hauts responsables politiques. Des contacts sont le cas échéant également établis avec des Parlements régionaux ou des autorités locales.

Visites de travail

Les visites de travail sont en général plus spécialisées et peuvent avoir l’objet de coordonner des positions entre Parlements ou commissions parlementaires. Elles peuvent en outre consister à prendre connaissance d’outils de travail, comme p. ex. du vote électronique, du système informatique, du site Internet, de la bibliothèque ou de la chaîne télévisée parlementaire.

Visites sur le terrain

Les parlementaires visitent les unités de l’armée luxembourgeoise qui participent à des opérations pour le maintien de la paix, notamment au Kosovo. Une délégation parlementaire a par ailleurs accompagné en décembre 2008 le Ministre de la Défense lors de sa visite des troupes en Afghanistan.

Des députés ont également déjà participé à des missions d’observations électorales, que ce soit dans le cadre des délégations officielles du Luxembourg ou de délégations constituées par des Assemblées parlementaires dont le Luxembourg fait partie, en particulier dans le cadre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation de Sécurité et de Coopération en Europe ainsi que de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.

Entrevues en marge de conférences

Des entrevues peuvent avoir lieu en marge de conférences ou de réunions d’Assemblées parlementaires, l’objectif consistant notamment dans la coordination de positions ponctuelles ou générales. Il arrive aussi que de telles entrevues servent de préparation pour de futures visites bilatérales.

Relations avec les membres du Parlement européen

Des relations particulières existent avec les membres du Parlement européen, que ce soit avec les députés européens de la nationalité luxembourgeoise ou d’autres députés.

Aux termes du nouvel article 168 (3) du règlement de la Chambre des Députés, « Les membres luxembourgeois du Parlement Européen peuvent être invités à assister aux réunions de commissions lorsque celles-ci traitent des dossiers européens. »

La version antérieure de ladite disposition retenait quant à elle que « (2) Les membres luxembourgeois du Parlement Européen peuvent être invités à assister aux réunions des commissions ayant dans leurs attributions des affaires européennes lorsque celles-ci traitent des dossiers européens. »

L’article 26 (1) du même règlement prévoit que « (1) A l’occasion de l’examen d’un projet de loi ou d’une proposition, de l’examen de projets de directives ou de règlements européens ou lors de la rédaction d’un rapport, il est loisible à une commission (…) d’inviter des députés européens, de prendre des renseignements documentaires auprès d’eux, d’accepter ou de demander leur collaboration. »

Il arrive aussi que les parlementaires luxembourgeois invitent des députés européens non luxembourgeois en commission, notamment pour des dossiers d’une importance particulière, comme par exemple le rapporteur d’une proposition de directive ou de règlement communautaire particulièrement importante.

A relever aussi que lors de la dernière présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne qui s’est déroulée en 2005, la Chambre des Députés a coprésidé trois réunions avec le Parlement européen à Bruxelles :

 la première rencontre parlementaire sur la stratégie de Lisbonne (16 et 17 mars 2005),

 la réunion concernant le défi et les moyens budgétaires de l’Union élargie 2007 – 2013 (4 et 5 avril 2005),

 le débat interparlementaire « Politique économique de l’Union européenne : une perspective nationale et européenne » (25 avril 2005).

Coopération avec les Parlements des pays partenaires de la coopération au développement luxembourgeoise

Le Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire a pris l’habitude d’inclure des parlementaires dans sa délégation lorsqu’il se rend en visite auprès des pays partenaires de la coopération au développement luxembourgeoise. Les députés qui participent au déplacement ont généralement l’occasion de rencontrer leurs homologues parlementaires ainsi que des dirigeants régionaux et locaux.

De surcroît, la Chambre des Députés est en train de mettre en place une stratégie pour coopérer avec des Parlements des pays partenaires de la coopération au développement, et notamment avec ceux de pays francophones. Cette coopération pourrait prendre diverses formes, dont l’organisation de séminaires pour parlementaires.

Présidence de réunions d’Assemblées parlementaires et de conférences interparlementaires

La Chambre des Députés assure à tour de rôle ensemble avec les autres Parlements membres la présidence du Conseil interparlementaire consultatif de Benelux et du Conseil parlementaire interrégional respectivement à tour de rôle aussi la présidence parlementaire dans le cadre de la présidence du Conseil de l’Union européenne.