Chapitre X. Les relations interparlementaires/ Section 2. La coopération technique interparlementaire/ Entre fonctionnaires/

Luxembourg

Entre fonctionnaires

La coopération technique interparlementaire entre fonctionnaires peut consister, comme pour les parlementaires, en des visites de part et d’autre, en des stages, en des contacts réguliers entre fonctionnaires au niveau international ou encore dans l’accomplissement de travaux de secrétariat.

Visites bilatérales

Il arrive que des fonctionnaires souhaitent obtenir des précisions sur le vote électronique, l’expédition électronique des documents, le portail Internet (intranet), les programmes informatiques, l’analyse et la constitution de dossiers, les méthodes de travail parlementaire en général, la bibliothèque, le compte rendu des séances publiques etc.

Secrétaires généraux

Les Secrétaires généraux des Parlements ont créé plusieurs associations, comme l’ASGP (Association des Secrétaires généraux de Parlement) de l’Union interparlementaire (UIP) ou l’ASGPF (Association des Secrétaires généraux des Parlements francophones).

Des réunions entre Secrétaires généraux préparent aussi la Conférence des Présidents des Parlements de l’Union européenne et la Conférence des Présidents des Parlements européens dans le cadre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Secrétaires de délégations

Des contacts réguliers sont établis entre secrétaires de délégation notamment dans le contexte de réunions préparatoires au niveau des Assemblées parlementaires.

Le Parlement luxembourgeois participe notamment aux réunions des secrétaires de délégation auprès de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, de l’Union interparlementaire, de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe ou encore du Conseil parlementaire interrégional.

Stagiaires

La Chambre des Députés a déjà accueilli au fil du temps et continue d’accueillir des stagiaires de Parlements de pays de l’Europe de l’Est ou encore de pays partenaires de la coopération au développement luxembourgeoise.

Les programmes sont adaptés aux besoins et aux demandes des stagiaires pour leur permettre de tirer le maximum de profit de leur séjour.

Relations avec le Parlement européen

Comme les autres Parlements nationaux de l’Union européenne, la Chambre des Députés a mis en place des relations étroites avec le Parlement européen.

Ainsi, à l’instar de la plupart des autres Parlements, le Parlement luxembourgeois a désigné un représentant auprès des institutions européennes dont le bureau est établi dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles. Par cet intermédiaire, les relations avec le Parlement européen sont renforcées et les relations avec les autres Parlements nationaux sont facilitées et approfondies.

Le Parlement européen, et plus particulièrement la direction en charge des relations avec les Parlements nationaux, entreprend des programmes d’échange et de rencontre avec les administrations parlementaires dans le cadre du « programme COX » (Programme de coopération et d’échange).

La Chambre des Députés a déjà participé par le passé audit programme, en accueillant des fonctionnaires européens et en ayant permis à plusieurs fonctionnaires du Parlement luxembourgeois, plus particulièrement des secrétaires de commissions, de faire un stage auprès du Parlement européen pour se familiariser avec ses méthodes de travail.

Le Parlement luxembourgeois participe également aux visites thématiques organisées par le Parlement européen.

Echanges d’informations

Le Parlement luxembourgeois contribue à l’élaboration de diverses sources d’information parlementaire, comme IPEX (Interparliamentary EU Information Exchange), le CERDP (Centre européen de recherche et de documentation) et les données fournies sur le site Internet de la COSAC (Conférence des Organes spécialisés dans les Affaires communautaires).

Grâce au réseau IPEX la Chambre des Députés a la possibilité de consulter des informations complémentaires relatives aux projets d’actes législatifs européens et de télécharger des informations concernant le contrôle parlementaire des dossiers européens dans les autres Parlements.

Le Parlement luxembourgeois a décidé de rédiger plus systématiquement des avis sur les textes législatifs européens et de les communiquer aux autres Parlements par l’intermédiaire d’IPEX.

Le CERDP a notamment pour objectif de promouvoir les échanges d’informations, d’idées et d’expériences sur des sujets d’intérêt commun du Parlement européen et des Parlements nationaux des Etats membres du Conseil de l’Europe et du Parlement européen.

Un autre but du Centre est de renforcer l’étroite coopération existant entre les services de recherche et de documentation des Parlements membres dans tous les domaines de l’information et de recueillir, échanger et diffuser les études effectuées par les services parlementaires.

Sur base des réponses des Parlements nationaux à des questionnaires, le secrétariat de la COSAC confectionne des rapports bisannuels, dont le but est de donner un aperçu de l’évolution des procédures et des pratiques dans l’Union européenne en matière de contrôle parlementaire. La Chambre des Députés y apporte systématiquement sa contribution.

Participation aux secrétariats d’organismes interparlementaires

Depuis janvier 2004, la COSAC est dotée d’un secrétariat, en partie cofinancé par les Parlements nationaux. Le secrétariat est composé d’un représentant permanent désigné pour deux ans et de fonctionnaires nationaux détachés par le Parlement national dont le Gouvernement assure la présidence du Conseil de l’Union européenne, par le Parlement national dont le Gouvernement a exercé antérieurement la présidence et par celui dont le Gouvernement assurera la prochaine présidence.

C’est à ce titre qu’un membre du personnel de la Chambre des Députés a fait partie du secrétariat de la COSAC entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2005, le Luxembourg ayant exercé la présidence au premier semestre 2005.

L’administration parlementaire du Parlement luxembourgeois assure en outre le secrétariat de certaines commissions du Conseil interparlementaire consultatif de Benelux et du Conseil parlementaire interrégional.