Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 3. Les organes directeurs/ Le Bureau/ La vice-Présidence/

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Bulgarie

La vice-Présidence

Le président de l’Assemblée nationale est assisté par un Conseil de présidence composé des vice-présidents de l’Assemblée nationale et des présidents des groupes parlementaires ou de leurs remplaçants dûment mandatés. Le Conseil de présidence réalise des consultations sur les projets de programme législatif de l’Assemblée nationale et d’ordre du jour ; il s’informe périodiquement, au moins une fois par mois, de l’exécution du programme législatif et de l’activité des commissions sur les projets de loi, projets de décision, déclarations et appels qui leur sont attribués ; il contribue à la réalisation d’accords en cas de conflits d’intérêt entre différents groupes parlementaires, de même que sur des questions de procédure et d’organisation de l’activité de l’Assemblée nationale. Le Conseil de présidence est convoqué par le président de l’Assemblée nationale à son initiative ou à la demande d’un tiers de ses membres. Les vice-présidents de l’Assemblée nationale assistent le président et exécutent les tâches qu’il leur confie. Lorsque le président de l’Assemblée nationale décide de confier aux vice-présidents l’exécution permanente d’activités visées au paragraphe 1, il publie un ordre écrit par lequel il procède à la répartition de ces tâches. En cas d’absence, le président de l’Assemblée nationale désigne pour remplaçant un des vice-présidents ou, à défaut d’une telle désignation, il est remplacé par le vice-président issu du parti ou de la coalition le plus largement représenté à l’Assemblée nationale.


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