Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 3. Les organes directeurs/ Le Bureau/ Les secrétaires/

Sommaire de la fiche pays : Bulgarie

Bulgarie

Les secrétaires

- 1. informent le président de la présence de députés aux séances de l’Assemblée nationale et l’assistent lors de la vérification du quorum ;
- 2. distribuent en début de séance et ramassent en fin de séance plénière les cartes à puces visées à l’article 56, paragraphe 3, qui ne sont pas conservées par les députés ;
- 3. en cours de séance plénière, assurent la mise en sécurité des cartes de vote laissées sans surveillance par leurs titulaires, en les retirant des pupitres et en les conservant jusqu’au moment de leur reprise par les titulaires ;
- 4. lors du vote électronique, contribuent à prévenir et à sanctionner le vote avec la carte d’autrui ;
- 5. en cas de vote à main levée décomptent et communiquent au président le résultat du vote ;
- 6. en cas de vote secret, prêtent leur assistance technique ;
- 7. donnent lecture des noms des députés en cas de vote nominatif ;
- 8. vérifient et signent les procès-verbaux des séances auxquelles ils ont assuré la permanence ;
- 9. accomplissent d’autres tâches confiées par le président, liées à l’activité de l’Assemblée nationale.


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