Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 4. Les formations politiques / Les groupes parlementaires constitués (composition, moyens, rôle dans la procédure...)/

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Bulgarie

Les groupes parlementaires constitués (composition, moyens, rôle dans la procédure...)

Les députés forment bénévolement des groupes parlementaires sur la base de leur appartenance à un parti ou de leur tendance politique. Les groupes parlementaires ne sont pas des organes internes de l’Assemblée nationale, mais des associations politiques exprimant les intérêts du parti ou de la coalition respectifs. Les groupes parlementaires légalisent leur création auprès du président de l’Assemblée nationale en s’inscrivant dans un registre spécial. Chaque député peut être membre d’un seul groupe parlementaire. Un groupe parlementaire peut être formé par 10 députés au minimum. Les députés indépendants ne peuvent s’associer pour former un groupe parlementaire. Les groupes parlementaires existants ne peuvent fusionner, ni se scinder. Les conditions de création du groupe parlementaire, d’adhésion et de départ de ses membres sont définies par le groupe parlementaire, dans le respect des dispositions du Règlement sur l’organisation et l’activité de l’Assemblée nationale, chapitre quatre « Groupes parlementaires ».

Les groupes parlementaires constitués à la 41e Assemblée nationale à la date du 1er septembre 2009 sont :
- Le groupe parlementaire du parti politique GERB – 116 députés
- Le groupe parlementaire de la Coalition pour la Bulgarie – 40 députés
- Le groupe parlementaire du Mouvement de droits et de libertés – 38 députés
- Le groupe parlementaire du parti Ataka – 21 députés
- Le groupe parlementaire de la Coalition bleue : UFD, DBF, Agrariens unis, PSDB, PRD – 14 députés
- Le groupe parlementaire Ordre, légalité et justice – 10 députés


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