Chapitre VIII. Les procédures de contrôle/ Section 1. Le contrôle politique/ Les votes de confiance/

Bulgarie

Les votes de confiance

La procédure de vote de confiance fait partie du contrôle parlementaire. A la différence des questions d’actualité et des réponses, cette procédure se termine obligatoirement par un vote de confiance ou de défiance au gouvernement de la part de l’Assemblée nationale. Au niveau parlementaire, le vote de confiance est réalisé sur proposition du Conseil des ministres, lorsque celui-ci souhaite que le parlement exprime clairement sa position à l’égard de l’ensemble de sa politique ou sur un problème donné. Par le biais de ce vote, le gouvernement tente d’évaluer les ressources politiques dont il dispose, d’évaluer la majorité prête à le soutenir, le potentiel parlementaire qui lui permettrait de procéder à telle ou telle mesure. Le vote de confiance permet au premier ministre et aux ministres de partager la responsabilité avec le parlement, lorsque celui-ci leur vote sa confiance. Le vote de confiance est réalisé en salle plénière le lendemain du jour où la demande est adressée et a lieu immédiatement après la fin des débats. Pour obtenir la confiance du parlement, le gouvernement doit disposer de la simple majorité des députés présents.