Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 2 - Les régimes électoraux/ La représentation des groupes spécifiques (minorités ethniques, religieuses…)/

Canada

La représentation des groupes spécifiques (minorités ethniques, religieuses…)

Sénat du Canada :

Historiquement, le Sénat du Canada devait permettre l’expression des membres de la fédération et la protection des intérêts des régions et des provinces au niveau fédéral. Le nombre de sièges au Sénat relève donc de l’égalité de représentation des divisions régionales. Aujourd’hui, suivant la législation, ces divisions régionales se décrivent tel que suit : Ontario par vingt-quatre sénateurs ; Québec par vingt-quatre sénateurs ; les Provinces maritimes et l’Île-du-Prince-Édouard par vingt-quatre sénateurs, dont dix représentent la Nouvelle-Écosse, dix le Nouveau-Brunswick, et quatre l’Île-du-Prince-Édouard ; les Provinces de l’Ouest par vingt-quatre sénateurs, dont six représentent le Manitoba, six la Colombie-Britannique, six la Saskatchewan et six l’Alberta ; la province de Terre-Neuve et Labrador aura droit d’être représentée au Sénat par six sénateurs ; le territoire du Yukon, du Nunavut et les territoires du Nord-Ouest ont le droit d’être représentés au Sénat par un sénateur chacun. En ce qui concerne la province de Québec, chacun des vingt-quatre sénateurs la représentant sera nommé pour l’un des vingt-quatre collèges électoraux du Bas-Canada, tel que décrit dans la Loi constitutionnelle de 1867.

D’un point de vue contemporain cependant, le Sénat semble avoir pour mission de permettre l’expression du pluralisme canadien. Le Sénat inclut des personnes représentant les divers groupes religieux, ethniques, économiques, professionnels, etc. du Canada. Bien qu’aucune règle particulière ne légifère sur l’obligation de représentation des groupes minoritaires au Sénat, le Gouvernement du Canada reconnaît l’importance et s’assure, autant que possible, de favoriser une représentation équitable des minorités au Canada.

Chambre des communes :

Malgré l’absence de disposition législative garantissant une représentation des différentes ethnies, religions et minorités, les partis politiques reconnus à la Chambre des communes s’efforcent d’avoir un caucus aussi représentatif que possible de la diversité canadienne.