Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 3 - La durée du mandat/ Principes/

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Principes

L’article 53 de la Constitution précise que « le Conseil National comprend vingt-quatre membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin de liste dans les conditions prévues par la loi ».

Ces mêmes principes se retrouvent également dans la loi n° 839 sur les élections nationales et communales et, plus précisément, dans la section I du chapitre III de ladite loi intitulée « De la composition, du mode et des conditions d’élection et de la durée des pouvoirs des assemblées ».

La loi n° 771 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National ajoute que le Conseil National dispose d’un bureau composé d’un Président et d’un Vice-Président désignés chaque année par l’Assemblée parmi ses membres.

Le bureau est élu au cours de la séance publique qui se tient le onzième jour après l’élection du Conseil National et est renouvelé ensuite chaque année lors de la séance d’ouverture de la première session ordinaire de l’Assemblée.

L’élection du Président et du Vice-Président se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des membres en exercice. Si la majorité requise n’est pas obtenue, la majorité relative suffit au second tour.

L’ensemble de ces principes se trouve également régi par les dispositions constitutionnelles [1] et par celles du Règlement intérieur du Conseil National.

[11 Art. 57 et 60 de la Constitution.


Dernière mise à jour : 13 mars 2014 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip