Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 5 - Les immunités parlementaires/ L'irresponsabilité/

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Monaco

L'irresponsabilité

L’alinéa premier de l’article 56 de la Constitution, cité ci-dessus, précise que « les membres du Conseil National n’encourent aucune responsabilité civile ou pénale en raison des opinions ou des votes émis par eux dans l’exercice de leur mandat ».


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