Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 4 - Les protections/ Les sanctions/

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Jura

Les sanctions

Le président rappelle à l’ordre le député qui ne respecte pas ses devoirs. En cas de récidi­ve, il lui retire la parole.
Si les délibérations sont troublées, le président avertit le perturbateur et, au besoin, sus­pend la séance.


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