Chapitre I - Sources du droit parlementaire/ Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)/

Madagascar

Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)

Il est à noter que le droit sénatorial malagasy s’inspire largement de la grande famille du droit parlementaire francophone.

Il convient toutefois de souligner que ce droit malagasy, pour diverses raisons, a des particularités. Parmi lesquelles, relevons le processus d’adoption de loi au niveau du Sénat malagasy.

En effet, à l’issue des explications apportées par le Département ministériel chargé de présenter un projet de texte, tous les Sénateurs tiennent à huis clos une réunion dénommée « Commission plénière » qui est consacrée d’une manière générale aux discussions internes du projet ou de la proposition de texte en question.

Elle précède la séance plénière au cours de laquelle les éventuels débats et les votes se déroulent en public. Cette étape, même non prévue par des dispositions écrites, semble être acquise.