Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 2 - Les régimes électoraux/ Les modes de scrutin/

Madagascar

Les modes de scrutin

Le nombre des Sénateurs de Madagascar est fixé par décret pris en Conseil de ministres. Il est de 90 depuis la réinstauration du Sénat de la troisième République.

60 d’entre eux sont élus par le Collège électoral comprenant les membres du Conseil provincial et les Maires au scrutin de liste, sans apparentement, panachage ni vote préférentiel, ni liste incomplète. « Les sièges sont répartis entre les listes à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne ».

Le titre II de l’Ordonnance 2001 001 apporte d’autres précisions relatives à l’élection des Sénateurs.

Les 30 sièges restants sont pourvus aux personnes nommées par le Président de la République en application de l’art. 77 de la Constitution, citée supra.