Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 3 - La durée du mandat/ Principes/

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Madagascar

Principes

Les Sénateurs sont élus ou nommés pour six ans. « La nomination du tiers des membres du Sénat doit intervenir dans les vingt et un jours qui suivent la proclamation officielle des résultats des élections des sénateurs » art.64 de l’ordonnance 2000 001.


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