Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 5 - Les immunités parlementaires/ L'irresponsabilité/

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Madagascar

L'irresponsabilité

Les sénateurs bénéficient de « l’irresponsabilité » qui leur protège contre toute poursuite, recherche, détention, arrestation, détention ou jugement pour les votes ou opinions émis par lui au cours d’une séance de travail au Sénat.


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