Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 3 - La durée du mandat/ Remplacements/

Congo

Remplacements

Le député est élu avec un suppléant appelé à le remplacer dans un certain nombre d’éventualités.

En cas de décès ou de démission de l’Assemblée nationale, le siège vacant est occupé par le suppléant du député décédé ou qui démissionne.

En cas d’incompatibilité, le député est remplacé également par son suppléant.

A la fin de l’incompatibilité, le député retrouve son siège à l’Assemblée nationale (art. 95, Constitution).

Le Sénateur par contre est élu sans suppléant. Son remplacement se fait en application de la loi n° 9 - 2005 du 23 mai 2005 fixant les conditions d’organisation des élections législatives et sénatoriales en cas de vacance de siège et complétant le titre II de la loi n° 9 - 2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale.