Chapitre I - Sources du droit parlementaire/ Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)/

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Cambodge

Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)

Le Cambodge s’est doté d’un Parlement bicaméral à partir de 1999 où la deuxième Chambre, le Sénat, a été créé.
Le droit parlementaire cambodgien est prévu dans la Constitution, les lois ordinaires et les règlements intérieurs des deux Assemblées.


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