Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 3 - La durée du mandat/ Principes/

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Val d'Aoste

Principes

L’article 18 du Statut spécial établit : « Le Conseil régional est élu pour cinq ans. Son mandat court à compter de la date des élections. Les élections du nouveau Conseil sont fixées par le Président de la Région et peuvent se dérouler à une date comprise entre le quatrième dimanche précédant l’expiration de la période visée à l’alinéa précédent et le deuxième dimanche suivant ladite expiration ».

Le nouveau Conseil se réunit dans les vingt jours à compter de la proclamation des élus, sur convocation du Président de la Région en exercice.


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