Chapitre I - Sources du droit parlementaire/ Généralités/

Liban

Généralités

Le Liban est une Patrie souveraine, libre et indépendante. Le Liban est une République démocratique, parlementaire, fondée sur le respect des libertés publiques, le peuple est la source des pouvoirs et le détenteur de la souveraineté qu’il exerce à travers les institutions constitutionnelles. -extrait du Préambule de la Constitution a été ajouté par la loi constitutionnelle du 21/9/1991.

Le Liban fondé en 1943 selon une loi constitutionnelle écrite en 1926 modifiée plusieurs fois, et par un pacte National, informulé et non écrit conclu en 1943 entre le Président de la République et le Premier Ministre.

La constitution Libanaise de 1926 a subi plusieurs modifications en arrivant à l’accord de Taef et la nouvelle constitution de 1990 qui régissent l’Etat, la vie constitutionnelle et les pouvoirs au Liban.

La vie parlementaire au Liban est passée par quatre principales phases :
La période du Mandat français :
En 1920, la promulgation du décret n : 299 qui stipule l’annexion des 4 caza au Liban et le décret n : 318 qui préconise la création de l’Etat du Grand Liban avec ses frontières actuelles. De nombreux décrets ont suivis, notamment le décret n : 336 qui a déterminé le système administratif de l’Etat Libanais. En 1922 , la promulgation du décret 1304bis, stipulant la création d’un comité élu sous le nom de « conseil Représentatif du Grand Liban ».

Parallèlement à cela, a été promulgué le décret n : 1307 bis considéré comme la première loi intégrée portent sur les élections parlementaires Libanaises. Le Gouverneur du Grand Liban General Trabeaud a promulgué un décret stipulant la répartition des 30 parlementaires sièges entre les confessions. Cette situation est restée inchangée même après l’adoption de la constitution libanaise le 23 mai 1926. Quatre parlements ont été élus et nommés durant la période du Mandat Français.

De l’Indépendance jusqu’au début de la guerre de 1975 huit parlements se sont succédés avec un changement du nombre de siège.

Durant la guerre, le dernier Parlement qui a précédé l’accord de Taëf, son mandat a duré du 3 mai 1972 jusqu’en mai 1991, depuis 4 parlements se sont succédés avec une répartition équitable des sièges entre musulmans et chrétiens.