Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 1 - Généralités : nature juridique, caractères (mandat professionnel ou non)…/

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Liban

Section 1 - Généralités : nature juridique, caractères (mandat professionnel ou non)…

La Chambre des Députés est composée des membres élus dont le nombre et les modalités d’élection sont déterminés par les lois électorales en vigueur.

En attendant l’élaboration par la Chambre des députés d’une loi électorale sans contrainte confessionnelle, les sièges parlementaires seront répartis conformément aux règles suivantes :
- A égalité entre chrétiens et musulmans.
- Proportionnellement entre les communautés.
- Proportionnellement entre les régions. Article 24 constitution Libanaise.