Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 2. L'autonomie financière et administrative des assemblées/

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Jura

Section 2. L'autonomie financière et administrative des assemblées

Dès le 1er mars 2007, le projet de budget du Parlement jurassien, accepté par le Bureau du Parlement, sera inscrit au projet de budget de l’Etat.
Jusqu’à cette date, le budget du Parlement suivait la même procédure d’approbation que celui de tous les autres services de l’Etat.


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