Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 3. Les organes directeurs/ Le Bureau/

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Jura

Le Bureau

Le Bureau du Parlement jurassien est composé du président, du premier vice-président, du deuxième vice-président et des présidents des groupes parlementaires.

Il est chargé de la planification des séances et des objets à traiter par le plénum ; il fixe le calendrier des séances ordinaires du Parlement.
Il veille au bon fonctionnement des commissions parlementaires. Il leur attribue, ou à lui-même, les projets soumis aux délibérations du Parlement.
Il nomme les membres des commissions spéciales ainsi que le président et le vice-prési­dent de chacune d’elles.

Il traite toute question que lui soumettent le Parlement et ses commissions, le Gouvernement ou les autorités judiciaires.

Il s’assure de la présentation au Parlement et à ses organes des objets relevant de leurs compétences.

Il se détermine dans les procédures administratives et judiciaires qui impliquent le Parlement. Il répond aux plaintes portées contre les décisions du Parlement.

Il gère les finances du Parlement et en adopte le projet de budget, qui est inscrit au projet de budget de l’Etat.

Au surplus, il décide de tout ce qui touche à l’organisation structurelle du Secrétariat du Parlement.

En cas de requête à la Cour constitutionnelle, il remet à cette dernière le message gouvernemental de l’acte législatif attaqué, les procès-verbaux de la commission parlementaire dans la mesure où ils concernent le problème soulevé par la requête ainsi que la transcription des débats relatifs à la norme contestée.

Il peut proposer au Parlement une révision de la loi d’organisation et des dispositions qui en découlent.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip