Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 5. Les commissions / Les formations non permanentes/

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Jura

Les formations non permanentes

Le Parlement jurassien connaît deux sortes de commissions non permanentes, à savoir :
- les commissions spéciales auxquelles le Parlement peut renvoyer tout objet devant être traité par lui ;
- les commissions d’enquête, créées par voie d’arrêté qui définit le mandat, les compétences et la composition de la commission.


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