Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 2 - Les régimes électoraux/ Les modes de scrutin/

Sommaire de la fiche pays : Tchad

Tchad

Les modes de scrutin

La Constitution en son article 107 pose le principe de l’élection des députés au Suffrage Universel Direct. Le système électoral retenu combine le système majoritaire et la représentation proportionnelle. Dans les circonscriptions où il n’y a qu’un seul siège à pourvoir, l’élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Dans les circonscriptions où il y a plusieurs sièges à pourvoir, le scrutin est de liste. La liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés remporte la totalité des sièges à pourvoir. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, la répartition des sièges se fait proportionnellement au nombre de voix obtenu par chaque liste. Le restant des sièges est réparti selon le système de la plus forte moyenne (Article 151 Code électoral).