Chapitre III. L'aide à l'exercice du mandat/ Section 1. Les moyens financiers et matériels/ Les autres moyens financiers et matériels (locaux, transport, traduction, etc.)/

Andorre

Les autres moyens financiers et matériels (locaux, transport, traduction, etc.)

Sur le plan strictement financier, l’alinéa 2 de l’article 24 du Règlement du Conseil Général prévoit que « le Conseil Général mettra à disposition des Groupes parlementaires les moyens et les ressources économiques nécessaires à la réalisation de leurs fonctions, proportionnellement au nombre de membres de chacun d’eux. ». Une dotation est versée aux Groupes parlementaires en une partie fixe et une partie proportionnelle à leur représentativité.

L’étendue des moyens offerts aux parlementaires dans l’enceinte du Parlement est très vaste. Il peut s’agir de bureaux dotés d’ordinateurs connectés à internet, de matériel informatique divers, de matériel téléphonique et de télécopieur dont le montant annuel est pris en charge par le Parlement, ainsi que de matériel de bureau.

En ce qui concerne les correspondances de nature parlementaire écrites par un député pour l’accomplissement de son mandat législatif sont affranchies aux frais du Parlement. Ne bénéficient pas de cet affranchissement les correspondances d’ordre privé.