Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 1. Les grands systèmes / Monocamérisme /

Sommaire de la fiche pays : Andorre

Andorre

Monocamérisme

Le « Consell General » (dénomination officielle du Parlement) consiste en une seule chambre composée d’un minimum de vingt-huit et d’un maximum de quarante deux conseillers généraux, dont la moitié est élue, en nombre égal, par chacune des sept paroisses et l’autre moitié est élue par circonscription nationale (article 52 de la Constitution). Actuellement, le nombre de conseillers généraux est de vingt-huit.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip