Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 3. Les organes directeurs/ Le Bureau/

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Andorre

Le Bureau

La « Sindicatura » en tant qu’organe dirigeant du Conseil Général, est intégrée par le « Síndic General », le « Subsíndic General » et deux Secrétaires. Ce Bureau est présidé, dirigé et coordonné par le « Síndic General ».

La « Sindicatura » prend ses accords par majorité. En cas d’égalité, le « Síndic General » a le vote de qualité.

Les postes de « Síndic General » et de « Subsíndic General » sont incompatibles avec un quelconque autre poste de la fonction publique.

Il est de la compétence de la « Sindicatura » :

- a) appliquer le Règlement ; et le suppléer en cas d’omission, en écoutant la Conférence des Présidents ;

- b) adopter les décisions nécessaires pour la réalisation des travaux parlementaires ;

- c) exécuter le budget du Conseil Général ;

- d) d’accord avec le Règlement, qualifier les écrits et les documents de caractère parlementaire, déclarer l’admissibilité et décider la voie à suivre ;

- e) toutes les autres qui lui sont attribuées par le Règlement.

La « Sindicatura » se réunit à la convocation du « Síndic General ». Elle est assistée du Secrétaire Général qui rédige les comptes rendus et veille à l’exécution des accords pris, sou la direction du « Síndic General ».


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip