Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 3. Les organes directeurs/ La Conférence des Présidents/

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Andorre

La Conférence des Présidents

Les Présidents des Groupes Parlementaires forment la Conférence des Présidents, qui est présidée par le « Síndic General », assisté par un Secrétaire de la « Sindicatura ». Le Secrétaire Général établit un compte rendu des séances. Les Présidents des Groupes Parlementaires peuvent être substitués par les Vice-présidents. Les autres membres de la « Sindicatura » et un représentant du Gouvernement peuvent y assister, à cet effet ils seront informés de leurs séances. Le « Síndic General » peut convoquer, s’il le juge nécessaire, les Présidents des Commissions.

La Conférence des Présidents est convoquée par le « Síndic General » à la demande de deux Groupes Parlementaires ou par initiative personnelle. La Conférence des Présidents se réunit, au minimum, une fois par mois pendant les périodes de séances.

En cas de vote, ceux-ci seront supputés par le système pondéré et, pour cela, chaque Président de Groupe Parlementaire aura autant de votes que de conseillers généraux qui intègrent son Groupe Parlementaire.

Sans préjudice des autres attributions que lui donne le Règlement du Conseil Général, les fonctions de la Conférence des Présidents sont :

- a) établir les critères pour ordonner et faciliter les débats et les tâches du Conseil Général ;

- b) déterminer la Commission compétente pour connaître les initiatives parlementaires ;

- c) fixer le nombre de membres de chaque Groupe Parlementaire dans les Commissions ;

- d) assigner le nombre de places correspondant a chaque Groupe Parlementaire dans la Salle de Séances.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip