Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 4. Les formations politiques / Les non-inscrits/

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Andorre

Les non-inscrits

Les conseillers généraux qui dans le délai établi n’auraient intégré aucun Groupe Parlementaire, peuvent s’intégrer a l’un d’eux, avec la préalable acceptation de son Président, pendant les six premiers jours de chaque période de sessions, avec égalité de droits et devoirs que les conseillers généraux qui l’avaient constitué.

Si un Groupe Parlementaire se réduit à seulement deux conseillers, le Groupe Parlementaire sera automatiquement dissout et ses intégrants deviendront conseillers généraux non-inscrits, ou bien ils s’intégreront au Groupe Mixte.

Le Conseil Général mettra à la disposition des conseillers généraux non inscrits les moyens et les ressources économiques nécessaires pour la réalisation de leurs fonctions.


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