Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 4. Les formations politiques / Les non-inscrits/

Sommaire de la fiche pays : Belgique (CFB)

Belgique

Les non-inscrits

Les parlementaires, n’appartenant à aucun groupe parlementaire tel que décrit ci-dessus, disposent des mêmes prérogatives que les membres des groupes politiques reconnus, à ceci près qu’ils ne sont pas représentés dans les instances du Parlement (Bureau, Conférence des présidents) et qu’ils ne disposent pas du droit de vote en commission. En effet, tant les instances que les commissions sont composées sur base de la représentation proportionnelle des groupes politiques reconnus.


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